Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de REMORC HEURE (ci-après « le Site »). L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Le Site sert de plateforme e-commerce pour la vente de remorques (commerce de remorques) destinées aux particuliers et aux professionnels. Les livraisons sont effectuées en France et en Europe selon les délais indiqués lors de la commande (livraison gratuite, sauf indication contraire).
Accès au site
Point
Description
Coût
Accès libre et gratuit (hors coûts de connexion Internet)
Disponibilité
24/7, sauf maintenance, cas de force majeure ou pannes techniques
Responsabilité
REMORC HEURE n’est pas responsable des interruptions de service hors de son contrôle
Optimisation
Compatible avec les versions récentes de Chrome, Firefox, Safari et Edge (derniers 24 mois)
Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
respecter les lois en vigueur
ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (virus, attaques, scraping, etc.)
ne pas reproduire ou extraire les contenus sans autorisation
ne pas utiliser de techniques de « framing » ou de liens profonds sans accord
En cas de violation, REMORC HEURE se réserve le droit de restreindre l’accès, de supprimer un compte ou d’engager des poursuites judiciaires.
Propriété intellectuelle
Point
Description
Contenus
Textes, images, vidéos, bases de données sont protégés par le droit d’auteur
Utilisation
Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite
Marques
Les marques citées restent la propriété de leurs propriétaires respectifs
Compte utilisateur
Point
Description
Création de compte
Optionnelle, mais requise pour passer une commande
Données
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et garder ses identifiants confidentiels
Fraude
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement
Suspension
REMORC HEURE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation
Données personnelles & Cookies
Point
Description
Traitement
Conformément à la politique de confidentialité
Cookies
Conformément à la politique de cookies
Droits des utilisateurs
Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité
Avis & contenus générés par les utilisateurs (UGC)
Point
Description
Authenticité
L’utilisateur déclare que les informations sont exactes
Licence
L’utilisateur accorde à REMORC HEURE un droit non exclusif de reproduction, publication et diffusion
Modération
L’utilisateur accepte que des contenus non conformes puissent être supprimés sans préavis
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. REMORC HEURE n’est pas responsable des contenus, de la sécurité ou de la protection des données de sites externes.
Responsabilité
Point
Description
Mise à disposition
Le Site est fourni « tel quel »
Contenus
Aucune responsabilité pour erreurs ou omissions
Dommages
Aucune responsabilité pour dommages indirects ou incompatibilités techniques hors de son contrôle
Modification des CGU
REMORC HEURE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement cette page.
